Date : 1er juin 2012
La présente charte décrit la façon dont le Réseau international de forêts modèles (RIFM) mène ses activités et ce que signifie faire partie du Réseau. Grâce à la participation volontaire au RIFM, les membres conviennent de souscrire à la présente charte.
Article 1– Nom et objet
Article 2 – Composition
Article 3 – Principes d’engagement
Article 4 – Responsabilités et obligations des membres du RIFM
Article 5 – Assemblée du RIFM et Forum mondial du RIFM
Article 6 – Secrétariat du RIFM
Article 7 – Comités du RIFM
Article 8 – Réseaux régionaux
Article 9 – Initiatives stratégiques
Article 10 – Validité, modification et interprétation
1.1 Le Réseau sera connu sous le nom de « Réseau international de forêts modèles » (ci-après appelé « RIFM »).
Français : Réseau international de forêts modèles (RIFM)
Espagnol : Red Internacional de Bosques Modelo (RIBM)
1.2 Le RIFM est une communauté de pratique mondiale à participation volontaire dont les membres et les partisans travaillent à la gestion durable des paysages forestiers et des ressources naturelles par le biais de l’approche de la forêt modèle.
1.3 La vision du RIFM est de soutenir, par des forêts modèles, la gestion durable des ressources forestières mondiales, en tenant compte des enjeux environnementaux et socioéconomiques du point de vue des besoins locaux et des préoccupations mondiales.
1.4 Le principal objectif du RIFM est d’établir un réseau mondial de forêts modèles qui représente la majorité des principaux écosystèmes forestiers mondiaux. Il s’efforce également de faire en sorte que tous les partenaires, quelle que soit leur situation politique ou économique, puissent contribuer aux avantages du Réseau, et en profiter, lorsqu’ils travaillent à la gestion durable des paysages forestiers.
Les trois principaux objectifs du RIFM sont les suivants :
2.1 Le RIFM est composé de toutes les forêts modèles membres de partout dans le monde qui ont été approuvées en tant que membres à part entière ou en tant que membres candidats par l’entremise des organismes et processus appropriés du Réseau.
2.2 L’adhésion au RIFM est accordée aux forêts modèles qui respectent et maintiennent avec succès les principes et attributs des forêts modèles du RIFM. Le statut de candidat est accordé lorsqu’un demandeur a achevé les étapes a) et b) de l’article 2.3 ci-dessous.
2.3 Les demandes d’adhésion doivent être présentées au Secrétariat du RIFM (dont il est question à l’article 6) et au Secrétariat du réseau régional (le cas échéant). Voici un processus en trois étapes menant à l’adhésion :
a) Soumission d’une lettre d’intention – Une lettre d’intention pour l’établissement d’une forêt modèle doit être présentée au Secrétariat du RIFM et au Secrétariat du réseau régional (le cas échéant). La lettre doit être soumise au nom des partenaires de la forêt modèle. La lettre d’intention doit attester l’approbation d’un organisme gouvernemental national ou infranational approprié et, dans la mesure du possible, désigner un point de contact spécialisé responsable des forêts modèles au sein du gouvernement national ou infranational. Le Secrétariat du RIFM et le Secrétariat du réseau régional (le cas échéant) confirmeront la réception de la lettre au demandeur et amorceront des discussions avec l’autorité nationale ou infranationale sur les étapes et les mesures subséquentes;
b) La proposition de forêt modèle doitprésenter, entre autres :
La proposition doit être soumise au Secrétariat du réseau régional (s’il y a lieu) et au Secrétariat du RIFM. À la suite d’une analyse concluante, il sera attribué à la Forêt Modèle proposée le statut de forêt Modèle candidate et elle sera invitée à prendre part aux activités du RIFM;
c) Évaluation sur le terrain : La dernière étape du processus de demande est l’acceptation officielle au RIFM reposant sur une évaluation positive sur le terrain. L’évaluation sera effectuée par le Secrétariat du RIFM et le Secrétariat du réseau régional (le cas échéant). Si l’évaluation confirme que la forêt modèle est conforme au cadre de principes et d’attributs des forêts modèles, la forêt modèle recevra le statut de membre à part entière.
2.4 Les réseaux régionaux (le cas échéant) peuvent déterminer les étapes suivantes requises, lorsque nécessaire, pour que l’adhésion complète soit conforme à leurs propres politiques et normes. De plus, les régions peuvent définir davantage les avantages pour les membres à part entière par rapport aux sites candidats.
2.5 Les forêts modèles peuvent perdre le statut de membre suite à une période d’inactivité prolongée. La décision de radier un membre relève du Secrétariat du RIFM et du secrétariat du réseau régional (le cas échéant).
2.6 L’adhésion au RIFM (y compris le processus de demande) ne crée pas de droits ou d’obligations juridiquement contraignantes d’aucune façon.
3.1 Les forêts modèles membres (ci‐après appelées « membres ») partagent toutes un engagement commun à soutenir, développer et à gérer leur forêt modèle, conformément au cadre de principes et d’attributs des forêts modèles.
3.2 Il est attendu des membres qu’ils contribuent et participent à la vie du RIFM, via leur interaction au sein de ses organes de gouvernance, ses comités, ses initiatives stratégiques et par d’autres façons susceptibles d’encourager la réalisation des buts et objectifs du RIFM et de ceux de ses membres.
3.3 Il est attendu des membres qu’ils participent au partage des connaissances et des communications, au renforcement des capacités et, le cas échéant et lorsque nécessaire, qu’ils recherchent activement des possibilités de financement afin de soutenir ces activités et celle de leur programme régional et local en général.
3.4 Les forêts modèles membres sont la responsabilité première des organisations qui établissent leurs propres partenariats, y compris les autorités nationales ou infranationales.
4.1 Les membres aspireront à maintenir et à promouvoir les buts et les objectifs du RIFM.
4.2 Les membres s’efforceront de participer activement, si les ressources le permettent, aux activités et réunions du RIFM et de leurs réseaux régionaux respectifs (le cas échéant).
4.3 Dans le cadre de leur responsabilité de défendre les intérêts de leurs membres, les secrétariats internationaux et régionaux dépendent de renseignements opportuns et pertinents. À cette fin, les membres rendront compte de leurs activités au Secrétariat du RIFM et aux secrétariats de réseaux régionaux (le cas échéant) au moins une fois par année dans un format et selon les délais convenus entre le Secrétariat du RIFM et les secrétariats des réseaux régionaux respectifs (le cas échéant).
4.4 Les membres s’occuperont des affaires de leur forêt modèle d’une manière conforme au cadre de principes et d’attributs des forêts modèles et accepteront que le Secrétariat du RIFM et le Secrétariat du réseau régional (le cas échéant) effectuent une évaluation périodique par rapport au Cadre.
4.5 Les membres s’identifieront clairement comme appartenant au RIFM et à leur réseau régional ou national (le cas échéant) dans toutes les communications publiques.
5.1 L’Assemblée du RIFM est composée de toutes les forêts modèles membres.
5.2 Les représentants de l’Assemblée du RIFM, du Secrétariat du RIFM, des secrétariats des réseaux régionaux et des comités du RIFM se réunissent au Forum mondial (ci-après appelé « Forum mondial ») tous les trois (3) ans, si les ressources le permettent. Le Forum mondial est ouvert aux observateurs, en consultation avec le Secrétariat du RIFM.
5.3 Le Forum mondial est une réunion axée sur les aspects opérationnels et techniques et le réseautage au cours de laquelle les membres échangent sur leurs connaissances, analysent leurs réalisations, abordent les défis communs et s’entendent sur des programmes et initiatives stratégiques à l’échelle du Réseau ou autres, pour les trois prochaines années suivant le Forum mondial. Les fonctions du Forum mondial s’articulent en trois volets :
5.4 Le Forum mondial est convoqué et organisé par le Secrétariat du RIFM en coordination avec le Secrétariat du réseau régional approprié (le cas échéant) et la Forêt modèle hôte.
5.5 Au cours du Forum mondial, l’Assemblée du RIFM recevra les rapports des secrétariats des réseaux régionaux et des comités permanents, et prendra des décisions si ces secrétariats et comités le demandent et le jugent nécessaire.
5.6 Les questions de politique et de procédures concernant les orientations stratégiques du RIFM seront décidées par l’Assemblée du RIFM.
5.7 Les décisions prises par l’Assemblée du RIFM le seront par consensus.
5.8 Le quorum de l’Assemblée du RIFM est établi à 50 % de toutes les forêts modèles membres, et d’un minimum deux forêts modèles représentées pour chacune des régions.
6.1 Le Secrétariat du RIFM (ci‐après le « Secrétariat du RIFM » ou le « Secrétariat ») permet la coordination centrale au quotidien des services de soutien et de développement du RIFM, tout en favorisant le développement et le renforcement du Réseau et de son profil international. Il est chargé, entre autres choses, de la préparation, de la coordination et de l’organisation des réunions des comités et du Forum mondial du RIFM, ainsi que de toute autre réunion en relation avec le RIFM. Si les ressources le permettent, le Secrétariat appuie les réseaux régionaux et les forêts modèles membres dans les domaines suivants :
6.2 Le Secrétariat est le centre de coordination de toutes les communications officielles du RIFM, y compris l’administration d’un site Web. Toutes les communications officielles au nom du RIFM sont la responsabilité exclusive du Secrétariat.
6.3 Les trois langues de travail du RIFM sont l’anglais, le français et l’espagnol.
6.4 Un représentant du Secrétariat sera invité à servir en tant que participant sans droit de vote au sein des conseils d’administration ou des comités directeurs des réseaux régionaux (voir l’article 8 ci-dessous).
6.5 Le Secrétariat publiera un rapport annuel sur les activités du RIFM et il présentera d’autres renseignements qu’il jugera pertinents, tirés principalement de documents, y compris des rapports régionaux présentés par les régions et d’autres documents et renseignements recueillis au cours des périodes visées par les rapports antérieurs.
6.6 Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Ressources naturelles Canada—Service canadien des forêts, exercera les fonctions du Secrétariat jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
7.1 Le Secrétariat est appuyé par deux comités permanents, soit le Conseil consultatif international et le Comité de réseautage du RIFM.
7.2 Le Conseil consultatif international du RIFM (ci‐après « CCI ») est constitué d’experts mondiaux en forêts, qui agissent à titre bénévole auprès du Secrétariat du RIFM dans l’optique de fournir des conseils en matière stratégique de haut niveau sur le développement du RIFM. Le CCI se réunit à la discrétion de son président.
7.3 Le Comité de réseautage international du RIFM (ci‐après « CRI ») est un groupe stratégique au service du RIFM et du Secrétariat, qui agit en tant qu’organe définissant les tendances, les problèmes et opportunités d’importance régionale ou mondiale afin de favoriser le réseautage interrégional. Le CRI agit en tant qu’animateur principal en matière de communication des informations, de l’expertise et des expériences entre régions du RIFM (voir l’article 8). Le CRI se réunit une fois par année en personne, si les ressources le permettent, et tient des réunions en ligne au besoin.
8.1 Le RIFM comprend des réseaux régionaux dont les objectifs sont de définir, d’articuler et de faciliter plus efficacement des programmes de travail qui reflètent le mieux les caractéristiques et les possibilités uniques de chaque région et qui sont le mieux adaptés à celles-ci.
8.2 Les réseaux régionaux indiqueront clairement qu’ils appartiennent au RIFM dans toutes les communications publiques. On s’attend à ce que les réseaux régionaux utilisent le terme « forêt modèle » afin de promouvoir le RIFM.
8.3 Les réseaux régionaux du RIFM sont les suivants :
8.4 Les fonctions des secrétariats des réseaux régionaux comprennent :
8.5 Les membres établiront les règles de fonctionnement de leurs réseaux régionaux, y compris celles de leur secrétariat régional, à leur discrétion et dans leur intérêt, pourvu qu’elles ne soient pas en conflit avec la présente charte.
8.6 Les Secrétariats régionaux du réseau examinent et approuvent les propositions de nouvelles forêts modèles provenant de leurs régions respectives, en collaboration avec le Secrétariat du RIFM, tel que décrit à l’article 2.
8.7 Là où des réseaux régionaux existent, les membres font partie à la fois de leur réseau régional et du RIFM.
8.8 Les forêts modèles peuvent travailler à l’établissement d’un réseau régional dans toute région qui n’est pas déjà comprise à l’article 8.3. La création de nouveaux réseaux régionaux sera confirmée par l’Assemblée du RIFM sur recommandation du Secrétariat du RIFM.
8.9 Une forêt modèle peut être membre de plus d’un réseau régional.
8.10 Les forêts modèles qui ne sont pas associées aux réseaux régionaux officiels s’associeront au Secrétariat du RIFM (RIFM) pour ce qui est des procédures opérationnelles et de la liaison avec le RIFM.
8.11 Les membres sont invités à créer et à maintenir des réseaux ou des programmes de forêts modèles sous-régionaux, nationaux ou infranationaux sous une forme et sous une fonction conformes aux circonstances nationales, tout en respectant les modalités de la présente Charte.
8.12 Chaque réseau régional entreprendra périodiquement un examen et fera rapport sur les problèmes ou les questions inhérents à l’application ou à la mise à jour des principes des forêts modèles dans sa région respective.
8.13 Chaque réseau régional produira des rapports annuels ou périodiques qui seront partagés avec le Secrétariat du RIFM pour qu’ils puissent être cités dans ses publications et rapports mondiaux.
9.1 Le RIFM, par le biais de ses structures régionales et internationales, est un mécanisme de collaboration et d’échange d’information efficace entre les chercheurs, les praticiens et les décideurs. Lors du Forum mondial, l’Assemblée des membres du RIFM discutera, examinera, étudiera et adoptera des priorités en matière de programmation qui sont pertinentes pour tous les membres, quel que soit la région forestière ou le pays. Il s’agit des Initiatives stratégiques.
9.2 Mettre les connaissances en pratique et établir un lien avec les objectifs stratégiques nationaux ou internationaux sont les objectifs sous-jacents à chaque Initiative stratégique.
9.3 Les participants aux Initiatives stratégiques s’efforceront de mener des recherches, d’élaborer du matériel et des outils éducatifs et de diffuser de l’information. Des efforts seront déployés pour veiller à ce que les connaissances et les outils élaborés dans le cadre de chaque Initiative stratégique soient mis à la disposition des membres du RIFM et des organismes partenaires.
9.4 Le Secrétariat du RIFM surveillera et, s’il y a lieu, facilitera l’élaboration des Initiatives stratégiques une fois qu’elles auront été adoptées par l’Assemblée du RIFM au Forum mondial. Le Secrétariat du RIFM rendra compte des progrès des Initiatives stratégiques au Forum mondial suivant.
9.5 Le financement des Initiatives stratégiques peut être fourni par les participants eux-mêmes ou, partiellement ou entièrement, par des sources externes.
10.1 La Charte du RIFM entre en vigueur le 1er juin 2012.
10.2 Des modifications à la Charte peuvent être apportées par le Secrétariat du RIFM après consultation des réseaux régionaux du RIFM et des membres qui ne sont pas affiliés à un réseau régional.
10.3 L’interprétation des dispositions de la Charte du RIFM est du ressort du Secrétariat du RIFM.
10.4 La présente Charte ne crée aucun droit ou obligation juridiquement contraignants, de quelque forme que ce soit.